QUESTION DE VIE SCOLAIRE
1. Le chef d'établissement
Il est sous l’autorité du recteur – de l’inspecteur d’Académie et du directeur des services départementaux de l’Education Nationale
Il dirige et représente l’établissement.
- Il est le représentant de l'Etat (pouvoir exécutif) au sein de l’établissement.
- Il prépare/préside/exécute les décisions des conseils (CA…)
- Il ordonne les dépenses et les recettes de l'établissement.
- Il veille au bon déroulement des enseignements, de l'information, de l'orientation et des contrôles.
- Il assure la sécurité, l'hygiène et la salubrité de l'établissement. Il est le garant de la sécurité des personnes et des biens.
- Il veille à faire respecter l'ordre (respect des droits et des devoirs + règlement intérieur)
- Il prononce des sanctions (jusqu'à 8 jours d'exclusion)
- Il engage des actions disciplinaires.
- Il assure la notation administrative des personnels.
- Il anime, gère et développe les RH de l’établissement : a tout pouvoir sur le personnel de l’établissement non fonctionnaire.
2. L'adjoint au chef d'établissement
Au collège, il s'appelle le principal adjoint
Au lycée, il s'appelle le proviseur adjoint
- Il seconde le chef d'établissement dans les tâches pédagogiques, éducatives et administratives.
- Il peut remplacer le chef d'établissement en cas d'absence de ce dernier (possibilité de délégation de signature).
- Il est associé à la notation des personnels
- Il est chargé de l'emploi du temps et de l'organisation interne de la vie dans l'établissement.
3. Le gestionnaire
- Il seconde le chef d'établissement dans la gestion matérielle et financière
- Il est l'exécuteur des recettes et des dépenses (2 signatures étant obligatoires dans le droit français)
4. Le C.P.E
Participe aux activités éducatives sans pour autant enseigner.
- par rapport au fonctionnement de l'établissement : contrôle des effectifs, exactitude/assiduité des élèves, organisation du personnel de surveillance, mouvement des élèves, sécurité. = organisation de la vie collective hors du temps de classe
- Collaboration avec les enseignants : échange d'informations avec les professeurs sur le comportement des élèves et sur leurs activités, suivi de la classe, préparation et participation aux conseils et mise en œuvre des projets.
- L'animation éducative : relation entre les élèves et leur famille, organisation du temps de loisir, formation par élection des élèves délégués, participation au conseil administratif.
5. Le chef de travaux (lycées techniques)
- Activités pédagogiques : animation du groupe des professeurs techniques, emploi du temps de l'atelier, organisation des fabrications, élaboration des sujets d'examen, actions de formation continue.
- Activités techniques : gestion de la sécurité de l'atelier, commande du matériel et gestion de l'équipement, gère les crédits d'atelier, permet les relations avec le monde industriel.
6. Le documentaliste = le professeur de documentation
- Il travaille en collaboration avec les autres professeurs.
- Il guide les élèves dans leurs recherches
- Il aide les élèves à devenir plus autonomes.
7. Le conseillé d’orientation psychologue COPSY
- D'après la psychologie / le comportement des élèves, ils les orientent vers ce qui leur correspond le mieux
- Il assure l’information des élèves et de leur famille
8. L'assistant(e) social(e)
- Il peut être un lien entre les élèves et l'établissement.
- Il est tenu au secret professionnel quand il s'agit de protéger l'élève d'un danger.
9. L'infirmière
Il faut faire la distinction entre l'infirmière de santé scolaire (attachée à plusieurs établissements) et l'infirmière d'établissement (qui ne travaille qu'au sein d'une école et dont la mission est de fournir les soins d'urgences, le dialogue avec les élèves et la prévention).
10. Le professeur principal
écoute l'élève, sa famille, ses différents partenaires
consulte
- les enseignants, les délégués élèves, la documentaliste
- le CPE, l'Assistante sociale, l'Infirmière
- le Conseiller d'Orientation Psychologue
synthétise la situation de la classe et de chaque élève
aide l'élève à l'élaboration de son projet personnel
informe l'élève et ses parents
coordonne et anime l'équipe pédagogique
établit le lien avec l'équipe de direction
11. La commission permanente
Circulaire du 30/09/05
- Composition : 3 membres de droit = (chef d’établissement + gestionnaire + adjoint) + CPE (+ membre de droit) + 4 représentants des personnels + 3 parents d’élèves + 1 délégué (parmi ceux du CA) + 1 représentant de la collectivité territoriale
- Mission : instruire les questions soumises au Conseil d'Administration, veiller aux consultations utiles (commissions pédagogiques) et statue à la place du CA sur les questions dont elle a reçu délégation
12. Le conseil d'administration
Réunion au moins 3 fois par man, convocation 10 jours avant, vote à bulletin secret, PV envoyé aux autorités académiques, voix du président prépondérante
- Composition :
Le chef d'établissement (président)
L'adjoint au chef d'établissement
Le gestionnaire
C.P.E
5 personnalités locales (conseiller municipal, conseiller général)
10 représentants des personnels (7 pour l'enseignement, 3 pour l'administration)
10 représentants des parents d'élèves et des élèves (7 parents et 3 élèves pour le collège, 5 parents et 5 élèves pour le lycée)
+ adjoint section spécialisée (SEGPA)
+ chef de travaux (lycée technique)
- Mission
Fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative des établissements
Adopter le projet d'établissement
Etablir un rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique et ses conditions matérielles de développement
Adopter le budget
Adopter le règlement intérieur
Donner son accord sur : les orientations relatives au dialogue avec les parents d'élèves, les programmes de l'association sportive, les conventions signées.
Délibérer sur : les lois, les règlements en vigueur, l'accueil et l'information des parents d'élèves, emplois du temps, les questions d'hygiène, de santé et de sécurité.
Il peut déléguer certaines de ses attributions à la commission permanente (sauf italique).
13. Le conseil de discipline
Source BO Octobre 2004
- Composition :
Chef d’établissement
Adjoint
Un CPE
Le gestionnaire
5 personnels, dont 4 enseignants et un ATOS
3 parents en collège, 2 en lycée
2 élèves en collège, 3 en lycée
Le conseil de discipline a changé de composition. Ce n’est plus la commission permanente avec un délégué élève supplémentaire mais un nouveau conseil, restreint, dont les membres sont élus lors de la 1ière séance du CA.
C’est le chef d’établissement qui convoque le conseil de discipline à son initiative ou sur la demande écrite et motivée d’un membre de la communauté éducative. Tout refus de cette demande doit être notifiée.
- Pouvoir :
sanctions (avertissement, blâme) ou toute sanctions, réparations, ou accompagnements prévus au règlement intérieur
exclusion temporaire (de 8 jours à 1 mois)
exclusion définitive
Il y a une procédure d’appel à partir d’une exclusion supérieure à 8 jours (faire appel auprès du recteur dans un délai de 8 jours)
14. Le conseil de classe
3 fois/an
- Composition :
Le chef d'établissement ou un représentant
Le personnel enseignant de la classe
2 délégués des parents d'élèves
2 délégués des élèves
C.P.E de la classe
Le conseiller d'orientation
Au besoin :
L'assistant social
L'infirmier
Présidé par le Principal par défaut ou celui désigné : adjoint ou PP
- Mission : vie du groupe classe et déroulement de la scolarité de chaque élève
Questions pédagogiques sur la vie de la classe
Modalités d'organisation du travail personnel des élèves
Bilan de travail, des résultats par le professeur principal
Guide le travail et le choix des études (propositions d'orientation, de redoublement, de réorientation)
La décision finale revient au chef d'établissement ou son représentant (pas de vote)
Les informations personnelles sur les élèves ne doivent pas être divulguées
15. L'évaluation du professeur
- Elle est à la fois administrative (40 points) et pédagogique (60 points).
- La note administrative est attribuée par le chef d'établissement selon les critères suivants :
ponctualité / assiduité
activité / efficacité
autorité / rayonnement
cahier de texte
fréquence des devoirs
rapports entretenus par le professeur avec ses élèves
- La note pédagogique est du ressort de l'Inspection Générale. L'inspecteur dépend du grade du professeur. Les critères sont :
progression pédagogique
nature des exercices
programme
œuvres étudiées
niveau d'enseignement
16. Les missions du professeur
- Introduction : autonomie dans les choix pédagogiques qui respecte les principes suivants :
les élèves sont au centre de la réflexion et des actions du professeur (il doit les rendre autonomes)
le professeur agit avec équité envers ses élèves (il les connaît)
le professeur exerce son activité avec d'autres
le professeur doit être en constante évolution tout au long de sa carrière (actualisation des connaissances, réflexion permanente sur ce métier complexe et diversifié).
- Responsabilité au sein du système éducatif : situer son action dans le cadre de la mission que la loi confère au service publique de l'éducation et contribuer au fonctionnement et à l'évaluation du système éducatif.
- Responsabilité dans la classe : discipline, construire des situations d'enseignement et d'apprentissage, conduire la clase
- Responsabilité dans l'établissement
17. Obligations du professeur
- Assurer ses heures de cours (+ les préparations et les corrections)
- participer aux différents conseils
- Participer aux réunions parents-professeurs
- se soumettre au règlement intérieur
- contrôler les absences
- remplir le cahier de textes
- Participer à l'élaboration des examens
- Participer à la surveillance des examens
- Accomplir les "ordres de missions" confiés
18. Le projet d'établissement
- Causes, origine : "C'est en raison de la diversité des établissements scolaires que s'est imposé progressivement la notion de projet d'établissement : type d'établissement concerné (...) différence des origines sociales et culturelles des élèves accueillis, variété du corps enseignants, spécificité de l'environnement local".
- Définition : définit, sous formes d’objectifs et de programmes d’actions, en prenant compte les prévisions relatives aux dotations d’équipement, les modalités particulières de mises en œuvre des programmes nationaux et orientations nationales et académiques et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Le projet pédagogique précises les voies et les moyens mis en œuvres pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cet objectif.
- démarche : C'est une démarche pédagogique qui permet de faire converger les pratiques diverses de tous les enseignants vers un objectif commun, il met en évidence l'intérêt de la réflexion et du travail collectif des enseignants :
prise en compte de l'environnement socio-culturel et économique, des rythmes scolaires
réflexion sur les rythmes scolaires, les conditions de vie dans l'établissement, les activités périscolaires
réflexion sur les relations parents-enseignants-élèves.
- 4 étapes du projet :
Diagnostic, analyse
Définition des axes du projet
Elaboration et présentation d'un programme d'action
Evaluation.
19. Le délégué de classe
Les droits :
- droit d’expression collective
- droit de siéger et d’intervenir :
o au conseil de classe
o au CA
o au Conseil de discipline
o réunion des délégués du collège (1 fs / trim.)
- droit de formation le préparant à son rôle
- droit de démission
- droit de demeurer délégué après une sanction
- droit de participer aux activités du FSE
- droit de recevoir et de diffuser de l’information
- droit de prendre des initiatives pour rendre la classe plus vivante et unie, le collège plus sûr et/ou accueillant
Les devoirs :
- respect des camarades et des adultes
- accomplir ses obligations d’élèves (assiduité, travail, discipline…)
- consulter régulièrement leurs mandants (avis, projets, plaintes…)
- participer à la formation des délégués (si organisée dans le collège)
- préparer les conseils dans lesquels il siège
- exprimer dans ces conseils le point de vue de la majorité des mandants et non pas son point de vue personnel
- être attentif au bien-être et à la sécurité des élèves
20. L’intendance
Traitement des problèmes matériels de l’établissement : locaux, matériel, sécurité, nourriture des internes et demi-pen.
21. Le règlement intérieur
Ou contrat ou convention de vie scolaire.
Texte qui définit pour l’ensemble des élèves et des adultes les droits et les devoirs de chacun. « Il doit être affiché en permanence dans un endroit facilement accessible et largement diffusé auprès des élèves, des parents et des personnels ».
Le CA peut le modifier tout ou en partie mais ne peut contredire une réglementation nationale.
22. L’heure de vie scolaire
Inscrite à l’emploi du temps.
Peut servir à :
- préparer un conseil de classe
- se documenter sur l’orientation
- former des équipes d’entraide dans le travail
- organiser un voyage, une expo…
- débattre avec les délégués
C’est le PP qui organise cette heure.
23. Le foyer socio-éducatif :
Animé et organisé à l’initiative des élèves, aidés par des adultes
9 à 12 élèves en constituent l’organisme directeur +
3 responsables adultes : le chef d’établissement ou son représentant, un membre du personnel et un parent d’élève
Le budget est distinct de celui du collège.
Tout élève en est membre de droit.
Le programme des activités est soumis au CA et au chef d’établissement. La commission permanente doit être consultée.
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